Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Les avions à réaction sont classés dans les cinq groupes acoustiques prévus à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1956 (Redevance d'atterrissage modulée selon le bruit et l'heure)Art. 3Redevance d'atterrissage modulée selon le bruit et l'heureLes avions de plus de 2 tonnes paient une redevance d'atterrissage qui varie selon leur niveau de bruit et l'heure d'atterrissage. modifié susvisé, par référence à l'annexe 16 de la convention de Chicago susvisée. La méthode de classement est définie dans l'annexe I au présent arrêté.
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Les avions à hélices sont classés en groupe 4, à l'exception de ceux pour lesquels l'exploitant ou le propriétaire justifie d'un certificat de limitation de nuisances ou d'un document équivalent, auquel cas l'appareil est classé en groupe 5.
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Les hélicoptères sont classés en groupe 4, à l'exception de ceux pour lesquels l'exploitant ou le propriétaire justifie d'un certificat de limitation de nuisances ou d'un document équivalent, auquel cas l'hélicoptère est classé en groupe 5.
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à la direction générale de l'aviation civile les documents justificatifs nécessaires à son classement. A défaut de fourniture de ces documents, l'aéronef est classé dans le groupe acoustique le plus pénalisant du type d'aéronef auquel il appartient.
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Les coefficients de modulation applicables aux redevances d'atterrissage dues à l'occasion de l'atterrissage des aéronefs sont les suivants :
Sur les aéroports figurant dans la liste de l'annexe II du présent arrêté, ou sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les atterrissages ayant lieu sur ces plates-formes de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 1,30 ;
Groupe 2 : 1,20 ;
Groupe 3 : 1,15 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,85.
Sur l'aéroport de Paris-Orly pour les atterrissages ayant lieu sur cette plate-forme de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 1,45 ;
Groupe 2 : 1,35 ;
Groupe 3 : 1,25 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,85.
Sur les plates-formes parisiennes pour les atterrissages de 23 h 30 à 6 heures, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 2,90 ;
Groupe 2 : 2,70 ;
Groupe 3 : 2,50 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,90.
Ces coefficients entreront en vigueur le 1er janvier 1996.
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
L'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage est abrogé.
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.