Abrogé par Arrêté du 26 février 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Les avions à hélices sont classés en groupe 4, à l'exception de ceux pour lesquels l'exploitant ou le propriétaire justifie d'un certificat de limitation de nuisances ou d'un document équivalent, auquel cas l'appareil est classé en groupe 5.