Abrogé par Arrêté du 26 février 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
L'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage est abrogé.