Arrêté du 29 décembre 1995

Article 5

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Article 5

Les coefficients de modulation applicables aux redevances d'atterrissage dues à l'occasion de l'atterrissage des aéronefs sont les suivants :

Sur les aéroports figurant dans la liste de l'annexe II du présent arrêté, ou sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les atterrissages ayant lieu sur ces plates-formes de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :

Groupe 1 : 1,30 ;

Groupe 2 : 1,20 ;

Groupe 3 : 1,15 ;

Groupe 4 : 1,00 ;

Groupe 5 : 0,85.

Sur l'aéroport de Paris-Orly pour les atterrissages ayant lieu sur cette plate-forme de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :

Groupe 1 : 1,45 ;

Groupe 2 : 1,35 ;

Groupe 3 : 1,25 ;

Groupe 4 : 1,00 ;

Groupe 5 : 0,85.

Sur les plates-formes parisiennes pour les atterrissages de 23 h 30 à 6 heures, heure du toucher des roues :

Groupe 1 : 2,90 ;

Groupe 2 : 2,70 ;

Groupe 3 : 2,50 ;

Groupe 4 : 1,00 ;

Groupe 5 : 0,90.

Ces coefficients entreront en vigueur le 1er janvier 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010

Les coefficients de modulation applicables aux redevances d'atterrissage dues à l'occasion de l'atterrissage des aéronefs sont les suivants :

Sur les aéroports figurant dans la liste de l'annexe II du présent arrêté, ou sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les atterrissages ayant lieu sur ces plates-formes de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :

Groupe 1 : 1,30 ;

Groupe 2 : 1,20 ;

Groupe 3 : 1,15 ;

Groupe 4 : 1,00 ;

Groupe 5 : 0,85.

Sur l'aéroport de Paris-Orly pour les atterrissages ayant lieu sur cette plate-forme de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :

Groupe 1 : 1,45 ;

Groupe 2 : 1,35 ;

Groupe 3 : 1,25 ;

Groupe 4 : 1,00 ;

Groupe 5 : 0,85.

Sur les plates-formes parisiennes pour les atterrissages de 23 h 30 à 6 heures, heure du toucher des roues :

Groupe 1 : 2,90 ;

Groupe 2 : 2,70 ;

Groupe 3 : 2,50 ;

Groupe 4 : 1,00 ;

Groupe 5 : 0,90.

Ces coefficients entreront en vigueur le 1er janvier 1996.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 1995 au mardi 30 mars 2010

Source : Légifrance