Abrogé par Arrêté du 26 février 2009 - art. 3 (V)
Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010
Les avions à réaction sont classés dans les cinq groupes acoustiques prévus à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1956 (Redevance d'atterrissage modulée selon le bruit et l'heure) modifié susvisé, par référence à l'annexe 16 de la convention de Chicago susvisée. La méthode de classement est définie dans l'annexe I au présent arrêté.