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Arrêté du 29 décembre 1995

Annexes

Abrogé31 mars 2010
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Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010

La répartition des avions à réaction dans les groupes acoustiques est déterminée par référence aux trois niveaux maximaux de bruit définis dans les chapitres 2 et 3 de l'annexe 16 à la convention de Chicago.

Les niveaux de bruit des aéronefs sont établis en utilisant les méthodes exposées à l'appendice 1 ou l'appendice 2 de l'annexe 16 ou par toute autre méthode reconnue équivalente par les autorités de certification.

Sont classés en :

Groupe 1 : les avions à réaction ne possédant pas de certificat de limitation de nuisances ou de document officiel équivalent établissant leur conformité avec les normes de l'annexe 16 ;

Groupe 2 : les avions à réaction dont les niveaux de bruit n'excèdent pas les niveaux maximaux de bruit du chapitre 2, paragraphes 241 et 251 ;

Groupe 3 : les avions à réaction dont les niveaux de bruit n'excèdent pas les niveaux maximaux de bruit du chapitre 2, paragraphes 242 et 251 ;

Groupe 4 : les avions à réaction dont la somme des niveaux de bruit n'excède pas la somme des niveaux maximaux de bruit :

Soit du chapitre 2, paragraphe 241, diminuée de 18 EPNdB ;

Soit du chapitre 3, augmentée de :

0 EPNdB pour les avions quadrimoteurs ;

3 EPNdB pour les avions trimoteurs ;

6 EPNdB pour les avions bimoteurs.

Groupe 5 : les avions à réaction dont la somme des niveaux de bruit n'excède pas la somme des niveaux maximaux de bruit :

Soit du chapitre 2, paragraphe 241, diminuée de 27 EPNdB ;

Soit du chapitre 3, diminuée de :

9 EPNdB pour les avions quadrimoteurs ;

6 EPNdB pour les avions trimoteurs ;

3 EPNdB pour les avions bimoteurs.

Les aéronefs ne figurant pas dans les groupes 3, 4 et 5 et munis d'un certificat de limitation de nuisances sont classés en groupe 2.

Créé le 31 décembre 1995 · Abrogé le 31 mars 2010

Nice-Côte-d'Azur.

Marseille-Marignane.

Lyon-Satolas.

Toulouse-Blagnac.

Bordeaux-Mérignac.

Strasbourg-Entzheim.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Montpellier-Frejorgues.

Saint-Denis - Gillot.

Nantes - Château-Bougon.

Ajaccio - Campo Dell'Oro.

Lille-Lesquin.

Hyères-Le Palyvestre.

Bastia-Poretta.

Pau - Pont-Long - Uzein.

Biarritz - Bayonne - Anglet.

Brest - Guipavas.

Tarbes - Ossun - Lourdes.

Perpignan - Rivesaltes.

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2010

En vigueur du dimanche 31 décembre 1995 au mardi 30 mars 2010

Annexes
Article ANNEXE I
Article ANNEXE II