Arrêté du 29 avril 2016

Article 26

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Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Art. 1, Sct. Obligations déclaratives , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche , Art. 8, Sct. Mesures techniques , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs , Art. 22, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions , Art. 25, Sct. Dispositions finales , Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexes II à VII, Art. 23

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Suppression des règles spécifiques à la pêche du thon rouge

Résumé. L'arrêté du 21 avril 2015 sur la pêche du thon rouge est supprimé, ce qui met fin aux obligations déclaratives et techniques spécifiques pour les navires capturant cette espèce.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 1 : Protection du thon rouge et suivi des capturesARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Obligations déclarativesARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 2
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015
Art. 1, Sct. Obligations déclaratives , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche , Art. 8, Sct. Mesures techniques , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs , Art. 22, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions , Art. 25, Sct. Dispositions finales , Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexes II à VII, Art. 23

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