A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Obligations déclarativesARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 4 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 5 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 6 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 7 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Périodes de pêcheARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 8 → Version 2ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Mesures techniquesARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 9 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 10 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 11 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 12 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mortARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 13 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 14 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 15 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivantARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 16 → Version 2ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 17 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 18 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 19 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 20 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Opérations conjointes de pêcheARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 21 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. ObservateursARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 22 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Accords commerciaux privésARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 24 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. SanctionsARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 25 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. Dispositions finalesARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 27 → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Sct. AnnexesARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. Annexe I → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. Annexes II à VII → Version 1ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 23 → Version 3
- ARRÊTÉ du 21 avril 2015Art. 1, Sct. Obligations déclaratives , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche , Art. 8, Sct. Mesures techniques , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs , Art. 22, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions , Art. 25, Sct. Dispositions finales , Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexes II à VII, Art. 23