ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 9

Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015

Entreposage séparé.
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

Abrogé parArrêté du 29 avril 2016art. 26

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Entreposage séparé.
Il est interdit de détenir à bord d'un navire de pêche une quantité de thon rouge mélangée à toute autre espèce d'organisme marin. Le capitaine entrepose le thon rouge dans la cale séparément des autres espèces dans un lieu facile d'accès aux agents de contrôle lors de contrôles en mer et au débarquement.