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ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Dispositions finales

Abrogé21 mai 2016
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la pêche du thon rouge

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui réglementait la pêche du thon rouge, notamment les obligations déclaratives, les périodes de pêche et les mesures techniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2014Art. 1 : Protection du thon rouge et suivi des capturesArrêté du 10 avril 2014Sct. Obligations déclarativesArrêté du 10 avril 2014Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rouge
- Arrêté du 10 avril 2014
Art. 1, Sct. Obligations déclaratives , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche , Art. 8, Sct. Mesures techniques , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs, Art. 22, Sct. Programme de documentation des captures , Art. 23, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions , Art. 25, Sct. Dispositions finales , Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015 · Abrogé le 21 mai 2016

Mise en œuvre.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Dispositions finales
Article 26
Article 27