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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur la pêche du thon rouge
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2014 qui réglementait la pêche du thon rouge, notamment les obligations déclaratives, les périodes de pêche et les mesures techniques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2014Art. 1 : Protection du thon rouge et suivi des capturesArrêté du 10 avril 2014Sct. Obligations déclarativesArrêté du 10 avril 2014Art. 2 : Documents obligatoires pour la pêche du thon rouge
- Arrêté du 10 avril 2014Art. 1, Sct. Obligations déclaratives , Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Périodes de pêche , Art. 8, Sct. Mesures techniques , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Opérations de débarquement et de transbordement de thon rouge mort , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Opérations de transfert de thon rouge vivant , Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. Opérations conjointes de pêche, Art. 21, Sct. Observateurs, Art. 22, Sct. Programme de documentation des captures , Art. 23, Sct. Accords commerciaux privés, Art. 24, Sct. Sanctions , Art. 25, Sct. Dispositions finales , Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
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