ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 5

Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3, le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

Abrogé parArrêté du 29 avril 2016art. 26

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Déclaration de débarquement.
Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3, le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.