ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 10

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Article 10

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

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Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015 · Abrogé le 21 mai 2016

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

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En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Ce numéro appartenait auparavant àInterdiction de l'écrémage du thon rouge

Source : Légifrance