ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Article 10

Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

Abrogé parArrêté du 29 avril 2016art. 26

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Interdiction de l'écrémage.
Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.