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ARRÊTÉ du 21 avril 2015

Périodes de pêche

Abrogé21 mai 2016
Abrogé21 mai 2016

Créé le 4 mai 2015 · En vigueur du 5 juin 2015 au 20 mai 2016

Périodes de pêche.

1. La pêche du thon rouge à la senne est autorisée en Méditerranée entre le 26 mai et le 24 juin.

2. La pêche du thon rouge à la canne et à la ligne est autorisée dans l'Atlantique Est durant la période comprise entre le 15 juin et le 16 octobre et en Méditerranée durant la période comprise entre le 1er juillet et le 31 octobre.

3. La pêche de thon rouge réalisée par les chalutiers pélagiques est autorisée dans l'Atlantique Est durant la période comprise entre le 16 juin et le 14 octobre.

4. La pêche de thon rouge réalisée avec d'autres engins non visés aux paragraphes 1 à 3 est autorisée pendant toute l'année conformément aux mesures de conservation et de gestion en vigueur, et notamment au régime d'autorisations européennes de pêche du thon rouge.

Abrogé depuis le samedi 21 mai 2016

En vigueur du lundi 4 mai 2015 au vendredi 20 mai 2016

Périodes de pêche
Article 8