JORF n°0111 du 15 mai 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.