Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.

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Modification de la réglementation du handball

Résumé. Un ancien arrêté sur le handball est annulé et remplacé par une nouvelle convention.

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention type de la Fédération française de handball est abrogé.

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