Arrêté du 29 avril 2013

Article 1

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Article 1

La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.

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Approbation d'une convention type de formation en handball

Résumé. Un accord standard pour la formation en handball est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur féminin et masculin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de handball est approuvée et reproduite en annexe.

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