Arrêté du 29 avril 2011

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2011 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour devenir secrétaire d'administration de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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