Arrêté du 22 janvier 2007

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les candidats qui remplissent les conditions prévues au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 précité.

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Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'examen professionnel de promotion

Résumé. Les candidats peuvent passer l'examen professionnel pour une promotion s'ils remplissent les conditions fixées par le décret de 1994.

Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les candidats qui remplissent les conditions prévues au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 précité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance