Abrogé par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 9
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011
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Conditions pour l'examen professionnel de promotion
Sont admis à prendre part à l'examen professionnel les candidats qui remplissent les conditions prévues au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 précité.