Arrêté du 22 janvier 2007

Article 5

Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007

La composition du jury est fixée par un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Le jury comprend cinq membres au moins, dont le président, appartenant à un corps de catégorie A.

Nature des épreuves

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2011

Abrogé parArrêté du 29 avril 2011art. 9

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011