Abrogé par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 9
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.