Arrêté du 22 janvier 2007

Article 9

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Article 9

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté confie au secrétaire général de la Caisse des dépôts la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance