Arrêté du 22 janvier 2007

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

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Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les examens professionnels

Résumé. Un ancien arrêté sur les examens pour devenir secrétaire administratif ou technique à la Caisse des dépôts est annulé.

L'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance