Arrêté du 22 janvier 2007

Article 8

Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007

L'arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2011

Abrogé parArrêté du 29 avril 2011art. 9

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011