Abrogé par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 9
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011
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Organisation d'un examen professionnel
Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.