Arrêté du 22 janvier 2007

Article 3

Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 mai 2011

Abrogé parArrêté du 29 avril 2011art. 9

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011