Arrêté du 22 janvier 2007

Article 3

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Article 3

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

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Abrogé28 mai 2011

Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011

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Organisation d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté fixe les dates et le nombre de postes pour un examen professionnel à la Caisse des dépôts.

Un arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations fixe la date des épreuves et le nombre de postes offerts à l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 janvier 2007 au vendredi 27 mai 2011

Source : Légifrance