Arrêté du 29 avril 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel

Résumé. Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un examen professionnel pour devenir secrétaire d'administration de classe exceptionnelle.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance