En vigueur depuis le 28 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur un examen professionnel
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.