Abrogé par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 9
Créé le 27 janvier 2007 · Abrogé le 28 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de l'examen professionnel pour une promotion à la Caisse des dépôts
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.