Arrêté du 29 avril 2011

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de pêche de l'anchois

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2011 supprime les règles sur la pêche de l'anchois en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

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