Arrêté du 12 mars 2010

Article 1

Abrogé12 mai 2011

Créé le 20 mars 2010

Périodes et zones de pêche.
La pêche de l'anchois quel que soit son stade biologique est interdite du 1er janvier au 29 février de chaque année en zone CIEM VIII.
Sans préjudice du premier alinéa, la pêche de l'anchois au chalut est interdite du 1er janvier au 31 mai de chaque année en zone CIEM VIII. De plus, conformément à l'article 23 du règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 susvisé, il est interdit de conserver à bord de l'anchois capturé au moyen de chaluts pélagiques dans la zone CIEM VIII c ou de pêcher de l'anchois avec des chaluts pélagiques dans cette même zone.
Conformément à l'article 20 du règlement n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 susvisé, le transbordement en mer de toute quantité d'anchois est interdit.

Effets de cet article

cite

 article 20 du règlement n° 1224/2009

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011

Abrogé parArrêté du 29 avril 2011art. 10

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 11 mai 2011