Arrêté du 12 mars 2010

Article 4

Abrogé12 mai 2011

Créé le 20 mars 2010

Pesée.
Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009, conformément aux dispositions du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 susvisé, toutes les quantités d'anchois doivent être triées et pesées avant toute opération de transport et de vente. La pesée doit être effectuée à l'aide d'une balance agréée à bord du navire ou dans le port de débarquement.
Le chiffre résultant de la pesée est utilisé pour remplir la déclaration de débarquement.

Effets de cet article

cite

 règlement (CE) n° 1224/2009 Décret n° 89-273 du 26 avril 1989

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2011

Abrogé parArrêté du 29 avril 2011art. 10

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mercredi 11 mai 2011

Pesée.
Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009, conformément aux dispositions du décret n° 89-273 du 26 avril 1989 susvisé, toutes les quantités d'anchois doivent être triées et pesées avant toute opération de transport et de vente. La pesée doit être effectuée à l'aide d'une balance agréée à bord du navire ou dans le port de débarquement.
Le chiffre résultant de la pesée est utilisé pour remplir la déclaration de débarquement.