Arrêté du 29 avril 2011

Article 11

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Article 11

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Exécution de l'arrêté sur la pêche

Résumé. L'article précise que le directeur des pêches maritimes et les préfets sont responsables de l'application de cet arrêté, qui est publié au Journal officiel.

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance