En vigueur depuis le 12 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur la pêche
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets territorialement compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.