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Arrêté du 10 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la cinquième partie ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1998 modifié portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la représentation des personnels scientifiques

Résumé. Un arrêté modifie la représentation des personnels scientifiques de laboratoire dans les commissions administratives paritaires.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1998 susvisé relatives au corps des personnels scientifiques de laboratoire sont modifiées comme suit :
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeur de laboratoire 1 1 1 1
Chef de laboratoire 1re classe 2 2 2 2
Chef de laboratoire 2e classe 2 2 2 2
Assistant 1 1 1 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sanitaire

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

P. Barbezieux

Arrêté du 10 septembre 2008
Article 1
Article 2