Arrêté du 7 octobre 1998

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels scientifiques

Abrogé

Corps des techniciens de laboratoire

 
 
 
 

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

 
 

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

3

3

Technicien de laboratoire de classe normale

1

1

 
 

Corps des aides techniques de laboratoire

 
 
 
 

Aide technique principal de laboratoire

1

1

 
 

Aide technique de laboratoire

1

1

2

2

Corps des aides de laboratoire

 
 
 
 

Aide principal de laboratoire

1

1

 
 

Aide de laboratoire

1

1

2

2

Corps des agents techniques de laboratoire

 
 
 
 

Agent technique de laboratoire de 1re classe

1

1

 
 

Agent technique de laboratoire de 2e classe

1

1

2

2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 30 novembre 1998 · Abrogé le 15 novembre 2011

La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit :

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Grades représentés

NOMBRE DE REPRESENTANTS

 

Personnel

Administration

 

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des personnels scientifiques

Abrogé

Corps des techniciens de laboratoire

 
 
 
 

Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

1

1

 
 

Technicien de laboratoire de classe supérieure

1

1

3

3

Technicien de laboratoire de classe normale

1

1

 
 

Corps des aides techniques de laboratoire

 
 
 
 

Aide technique principal de laboratoire

1

1

 
 

Aide technique de laboratoire

1

1

2

2

Corps des aides de laboratoire

 
 
 
 

Aide principal de laboratoire

1

1

 
 

Aide de laboratoire

1

1

2

2

Corps des agents techniques de laboratoire

 
 
 
 

Agent technique de laboratoire de 1re classe

1

1

 
 

Agent technique de laboratoire de 2e classe

1

1

2

2

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 1998 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance