Article 3
Abrogé depuis le 2011-11-15 par Arrêté du 29 avril 2011 - art. 3 (VT)
Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°277 du 29 novembre 1998
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 30 novembre 1998
Abrogé le mardi 15 novembre 2011
Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.