Arrêté du 7 octobre 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 30 novembre 1998 · Abrogé le 15 novembre 2011

Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 novembre 1998 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance