Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2010Art. 1 → Version 3Arrêté du 9 décembre 2010Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 décembre 2010Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2010Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 8 → Version 2Arrêté du 9 décembre 2010Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 9 décembre 2010Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9