Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges pour les débits de tabac
Résumé. Les règles d'agencement des débits de tabac sont modifiées pour mieux encadrer la vente et l'affichage des produits.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2011Art. 3 : Modification d'un débit de tabac
→ Version 3 : Modification des délais d'acceptation et des modalités de communicationArrêté du 13 décembre 2011Art.
→ Version 3 : Modification des délais d'acceptation et des modalités de communicationArrêté du 13 décembre 2011Art.
- Arrêté du 13 décembre 2011Art. 3, Art. null