JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des obligations de formation continue pour les gérants et suppléants

Résumé Le texte impose aux gérants un stage dans les six mois précédant le renouvellement du contrat et permet aux suppléants d’y participer sur demande, avec attestation conservée.
Mots-clés : Formation professionnelle Gestion commerciale Débit de tabac

L'article 6° de l'arrêté du 25 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Le gérant du débit de tabac effectue le stage de formation continue dans les six mois précédant la date de renouvellement de son contrat de gérance. » ;
2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II.-A la demande du gérant du débit de tabac, son ou ses suppléants peuvent suivre un stage de formation professionnelle continue, à une date convenue d'un commun accord. » ;
3° Le « II » devient le « III » ;
4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suppléant qui a suivi un stage de formation continue conserve l'attestation de suivi de stage établie par l'organisme de formation. Il produit cette attestation à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont il dépend si elle lui est demandée. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6° de l'arrêté du 25 août 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « I.-Le gérant du débit de tabac effectue le stage de formation continue dans les six mois précédant la date de renouvellement de son contrat de gérance. » ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II.-A la demande du gérant du débit de tabac, son ou ses suppléants peuvent suivre un stage de formation professionnelle continue, à une date convenue d'un commun accord. » ;

3° Le « II » devient le « III » ;

4° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le suppléant qui a suivi un stage de formation continue conserve l'attestation de suivi de stage établie par l'organisme de formation. Il produit cette attestation à la direction interrégionale des douanes et droits indirects dont il dépend si elle lui est demandée. »