Arrêté du 29 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2010

Art. 6

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Modification des règles de formation pour les gérants de tabac

Résumé. Le gérant de tabac doit suivre une formation continue avant le renouvellement de son contrat, et ses suppléants peuvent aussi se former.

A modifié les dispositions suivantes :

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