En vigueur depuis le 6 septembre 2014 · Dernière version le 26 avril 2025
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Conditions pour passer les examens d'avancement à l'INRAE
Sont admis à prendre part aux examens professionnels de sélection mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens professionnels à l'INRA) du présent arrêté les fonctionnaires remplissant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle doit être établi le tableau d'avancement, les conditions fixées aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-49 (Promotion des ingénieurs d'études), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche, selon l'examen professionnel concerné, et ayant fait acte de candidature dans les délais fixés par la décision mentionnée à l'article 2 (Décision annuelle de l'INRA sur les examens professionnels) du présent arrêté.