Arrêté du 29 août 2014

Article 4

Créé le 6 septembre 2014 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRAE et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au vendredi 25 avril 2025