JORF n°0205 du 5 septembre 2014

Article 4

Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.


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Version 1

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 6 et 7 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.