Arrêté du 29 août 2014

Article 4

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Article 4

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 (Examen pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe), 5-1 (Procédure d'examen pour le grade d'ingénieur d'études hors classe), 6 (Examen pour devenir technicien de recherche supérieur) et 7 (Examen professionnel pour devenir technicien supérieur de la recherche) du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRAE et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche (Composition du jury pour les concours de recrutement dans la recherche).

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014 · Dernière version le 26 avril 2025

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Désignation des jurys pour les examens professionnels à l'INRAE

Résumé. Le président de l'INRAE désigne les jurys pour les examens professionnels de sélection, selon des règles précises.

Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 (Examen pour le grade d'ingénieur de recherche hors classe), 5-1 (Procédure d'examen pour le grade d'ingénieur d'études hors classe), 6 (Examen pour devenir technicien de recherche supérieur) et 7 (Examen professionnel pour devenir technicien supérieur de la recherche) du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRAE et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche (Composition du jury pour les concours de recrutement dans la recherche).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 45 : Modification de la désignation des jurys d'examens professionnels

En résumé. Le texte modifie l'autorité désignante du jury des examens professionnels et met à jour la référence réglementaire.

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au vendredi 25 avril 2025

Source : Légifrance