Arrêté du 29 août 2014

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-49 (Promotion des ingénieurs d'études), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2014 · Dernière version le 26 avril 2025

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Examens professionnels pour l'avancement à l'INRAE

Résumé. Un arrêté de 2014 organise les examens professionnels pour l'avancement des ingénieurs et techniciens de la recherche à l'INRAE.

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31 (Promotion des ingénieurs de recherche), R. 423-49 (Promotion des ingénieurs d'études), R. 423-78 (Promotion des techniciens de la recherche) et R. 423-81 (Promotion des techniciens de la recherche par examen professionnel) du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Modifié parArrêté du 17 avril 2025art. 42 : Modification des conditions d'organisation des examens professionnels à l'INRAE

En résumé. Les références des articles de loi concernant les examens professionnels pour l'avancement de grade ont été mises à jour.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. L'article modifie les références aux articles du décret de 1983 et met à jour le nom de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) en Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance