Arrêté du 29 août 2014

Article 1

Créé le 6 septembre 2014 · En vigueur depuis le 26 avril 2025

Les examens professionnels de sélection prévus aux articles R. 423-31, R. 423-49, R. 423-78 et R. 423-81 du code de la recherche en vue de l'établissement des tableaux d'avancement pour l'accès aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, d'ingénieur d'études hors classe, de technicien de la recherche de classe exceptionnelle et de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 25 avril 2025

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019