Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Il est créé au centre d'électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des comptes des usagers du restaurant.
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénom ;
- matricule au sein de l'établissement ;
- solde du compte ;
- droit ou non à la subvention repas de l'action sociale des armées (A.
S.A.).
Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les membres du comité de direction et le personnel du secrétariat du restaurant.
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés)Loi Informatique et LibertésLa loi de 1978 protège les données personnelles en expliquant comment les utiliser de manière juste et sécurisée, tout en donnant des pouvoirs à la CNIL pour vérifier et sanctionner. s'exerce auprès de M. le directeur du centre d'électronique de l'armement, 35998 RENNES ARMEES.
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.