Arrêté du 13 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un système de gestion des comptes

Résumé. L'arrêté abroge un système de gestion des comptes des usagers du restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 1991Art. 1Arrêté du 29 août 1991Art. 2Arrêté du 29 août 1991Art. 3
- Arrêté du 29 août 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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