Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- nom, prénom ;
- matricule au sein de l'établissement ;
- solde du compte ;
- droit ou non à la subvention repas de l'action sociale des armées (A.
S.A.).
Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.