Arrêté du 29 août 1991

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

nom, prénom ;

matricule au sein de l'établissement ;

solde du compte ;

droit ou non à la subvention repas de l'action sociale des armées (A.

S.A.).

Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.

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Abrogé7 février 2009

Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • nom, prénom ;
  • matricule au sein de l'établissement ;
  • solde du compte ;
  • droit ou non à la subvention repas de l'action sociale des armées (A.

S.A.).

Ces informations sont conservées jusqu'à cessation de service de la personne considérée dans l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance