Arrêté du 29 août 1991

Article 3

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Article 3

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les membres du comité de direction et le personnel du secrétariat du restaurant.

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Abrogé7 février 2009

Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009

Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les membres du comité de direction et le personnel du secrétariat du restaurant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance