Arrêté du 29 août 1991

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2009

Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009

Le directeur de l'électronique et de l'informatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance