Abrogé par Arrêté du 13 janvier 2009 - art. 1
Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009
Il est créé au centre d'électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des comptes des usagers du restaurant.