Arrêté du 29 août 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au centre d'électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des comptes des usagers du restaurant.

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Abrogé7 février 2009

Créé le 13 septembre 1991 · Abrogé le 7 février 2009

Il est créé au centre d'électronique de l'armement de Bruz un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des comptes des usagers du restaurant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 septembre 1991 au vendredi 6 février 2009

Source : Légifrance