Arrêté du 28 septembre 2023

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité &#171 Métiers de la mode - vêtements &#187 du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 mai 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers de la mode - vêtements'

Résumé. La dernière session d'examen pour la spécialité 'Métiers de la mode - vêtements' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2026, avec une session de remplacement en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité &#171 Métiers de la mode - vêtements &#187 du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance