Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation d'un arrêté relatif au BTSA gestion et protection de la nature
Résumé Les nouvelles règles commencent en 2026, mais l'examen actuel finit en 2025.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option « gestion et protection de la nature » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « gestion et protection de la nature » est abrogé.
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