Créé le 20 octobre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté sur le BTSA gestion et protection de la nature
Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2026, et la dernière session du BTSA en gestion et protection de la nature est en 2025.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2026.
La dernière session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé est fixée à 2025. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juillet 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option gestion et protection de la nature est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2011Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 12 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8