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Arrêté du 12 juillet 2011

Article 5

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Article 5

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance