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Arrêté du 12 juillet 2011

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Article 7

La dernière session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole et de ses spécialités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1992 susvisé, aura lieu en 2012.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 15 octobre 1992 susvisé est abrogé.

La première session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

La dernière session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole et de ses spécialités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1992 susvisé, aura lieu en 2012.

A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 15 octobre 1992 susvisé est abrogé.

La première session d'examen de l'option gestion et protection de la nature du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 1992Art. 1Arrêté du 15 octobre 1992Art. 2Arrêté du 15 octobre 1992Art. 3
- Arrêté du 15 octobre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance