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Arrêté du 12 juillet 2011

Article 8

Créé le 29 juillet 2011

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025