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Arrêté du 12 juillet 2011

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Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

Créé le 29 juillet 2011

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025