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Arrêté du 12 juillet 2011

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Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.
Le référentiel de certification fait l'objet de l'annexe II du présent arrêté.
Le référentiel de formation fait l'objet de l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance