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Arrêté du 12 juillet 2011

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Article 3

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

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Créé le 29 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2026

Les modules d'initiative locale et d'éducation physique et sportive donnent lieu à des évaluations. Seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10 sur 20.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance