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Arrêté du 12 juillet 2011

Article 6

Créé le 29 juillet 2011

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance, ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 28 septembre 2022art. 8 (V)

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2025