Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2017 - art. 6
Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017
Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.