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Arrêté du 28 juin 2017

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Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.

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Abrogé7 octobre 2017

Créé le 3 juillet 2017 · Abrogé le 7 octobre 2017

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1bdb3381-9701-4abb-a21f-32ba4574f0d5.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 juillet 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Source : Légifrance